Acerca de
Mémoire
Analyse et propositions de modifications au « Règlement sur les Restrictions Visant l’Utilisation des Bâtiments »
Depuis 2020, Conservation Lac-à-la-Truite Orford a effectué plusieurs démarches afin d’alerter les autorités sur les enjeux et problèmes potentiels liés à l’augmentation de puissance engendré par le développement des moteurs électriques et des batteries au cours des dernières années et qui ont eu pour effet d’en augmenter considérablement la puissance.
À cette effet, Alain Lafond, administrateur de notre association, a préparé un mémoire intitulé - Analyse et propositions de modifications au « Règlement sur les Restrictions Visant l’Utilisation des Bâtiments » (RRVUB). Ce document et ses annexes ont été déposés à Transport Canada et autres le 5 février 2023 dans le cadre d'une consultation publique lancée par Transport Canada le 7 décembre 2022.
Cliquez pour voir le Mémoire et ses annexes :