Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2024

Actualisation : 1er octobre 2024

 

Conservation Lac-à-la-Truite Orford (CLTO) s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la conduite de ses activités. Notre politique de protection des renseignements personnels décrit nos normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

 

Les renseignements personnels sont les données qui concernent un « individu identifiable ». Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres données, permettent de vous identifier en tant qu’individu.  Les informations professionnelles telles que les adresses courriels corporatives et les numéros de téléphones affaires ne sont pas considéré pour étant des renseignements personnels.

 

Renseignements personnels détenus par CLTO :

 

Lorsqu‘une personne communique avec CLTO, elle doit transmettre son adresse courriel ainsi que ses noms et prénoms. Ces renseignements sont conservés afin de pouvoir communiquer éventuellement avec la personne soit pour lui transmettre de l’information ou encore pour fin d’adhésion à CLTO. Si la personne transmet son adresse et ses numéros de téléphones, ces renseignements sont aussi conservés.

 

Conformément à la section 3.3 de nos règlements généraux, aucun des renseignements détenus par CLTO n’est transmis à des tiers sans le consentement de la personne.

 

CLTO conserve également les noms et adresses des personnes propriétaires de lots ou résidences dans les divers secteurs voisins du Lac-à-la-Truite d’Orford que CLTO peut obtenir du registre public à la Municipalité du canton d’Orford.

 

Renseignements recueillis lors de la visite de notre site WEB

 

Lorsqu’un visiteur navigue sur le site de CLTO (www.conservationlacalatruite.org)    certaines données sont collectées et échangées automatiquement entre l’ordinateur de l’usager et le serveur web qui héberge notre site. Ces données sont utilisées afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du site et de ses contenus. En aucun temps elles seront divulguées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales. Les informations recueilles comprennent :

 

• Le fournisseur d’accès Internet;

• L’adresse IP de la machine utilisée;

• La localisation de l’usager;

• Date, heure et durée de la visite;

• Les pages visitées et le temps passé sur celles-ci;

• Le site Internet d’où le visiteur arrive, si applicable;

• Le navigateur et le système d’exploitation utilisés.

 

En aucun temps, nous ne pouvons identifier l’individu qui navigue sur notre site web.

 

Les différents paramètres concernant la confidentialité sur notre site web peuvent être configurés via notre outil de gestion de traceurs qui apparait automatiquement à chacune des visites.

 

Responsabilité

 

Le président est la personne responsable de la protection des renseignements personnels et veille à l’application de l’actuelle politique ainsi que les processus et les procédures entourant la protection de vos renseignements personnels. Tous les administrateurs de CLTO sont au courant de cette politique et ont été formés pour l’appliquer à la lettre.

 

Consentement

 

Nous n’obtenons les renseignements personnels que par le biais de la personne elle-même ou par suite de la consultation des registres publics.

 

Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les membres du CA et les autres personnes autorisées par le président, et ce, uniquement dans le cadre des activités de CLTO. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

 

Nous solliciterons votre consentement lors de toute autre utilisation, divulgation ou collecte de vos renseignements personnels ou lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.

 

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne l’autorise. Dans le cas d’une communication autorisée par la loi, nous tenterons de ne communiquer que les renseignements précis qui sont nécessaires dans les circonstances et, dans la mesure du possible, nous vous en informerons.

 

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

 

Nous protégerons les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.

 

Conservation des renseignements

 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

 

Demande d’accès et de modifications

 

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels ou les corriger ou demander que ceux-ci soient supprimés. Vous pouvez également poser des questions sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et dans quels buts. Pour toute demande d’accès ou pour apporter des modifications à vos informations personnelles, vous pouvez communiquer avec :

 

info@conservationlacalatruiteorford.org

 

Plaintes et questions

 

Pour toute plainte ou question relativement à la présente politique ou à la manière dont nous gérons les renseignements personnels, vous devez vous adresser par écrit à l’adresse

 

info@conservationlacalatruiteorford.org

 

Chaque plainte sera l’objet d’une enquête interne et lorsque fondée, nous prendrons les mesures appropriées pour y répondre et apporter les correctifs lorsque nécessaire.

 

Mise à jour de la politique

 

La présente politique sera révisée au besoin ou dans l’éventualité où des changements seraient apportés à la législation en vigueur. Par ailleurs, si vous croyez que nous n’adhérons pas aux principes énoncés dans la présente politique, vous êtes invité à nous en aviser et nous traiterons votre demande.

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