top of page
Rechercher

Mémoire

Dernière mise à jour : 9 févr. 2023

Mémoire : Analyse et propositions de modifications au « Règlement sur les Restriction Visant l’Utilisation des Bâtiments » (RRVUB). Documents préparés par Alain Lafond, Administrateur de Conservation Lac-à-la-Truite Orford. Ces documents ont été déposés à Transport Canada et autres le 6 février 2023 dans le cadre d'une consultation publique lancée par Transport Canada le 7 décembre 2022.


Mémoire
.pdf
Download PDF • 1.08MB

ANNEXE 1 - Consultation màj RRVUB
.pdf
Download PDF • 376KB

ANNEXE 2 - Demande au conseil 26 avril 1990 et règlement 191 en 1974
.pdf
Download PDF • 1.01MB

ANNEXE 3 - Puissance et poussée - Trolling Motor
.pdf
Download PDF • 346KB

ANNEXE 4 - RRVUB SOR-2008-120 - Modif 2018-10-10
.pdf
Download PDF • 1.56MB

ANNEXE 5 - Lettre Mun Orford 2020-10-29
.pdf
Download PDF • 7.70MB

ANNEXE 6 - Extrait Gazette Canada - Vol 154 no 10 - p 511 et suivante
.pdf
Download PDF • 483KB

ANNEXE 7 - Lettre Mun Orford et autre (2021-01-26)
.pdf
Download PDF • 233KB

ANNEXE 8 - Informations planches de surf électriques (2023-02-04)
.pdf
Download PDF • 528KB

ANNEXE 9 - RRVUB SOR-2008-120 V- Modif 2022-07-15
.pdf
Download PDF • 1.65MB












Posts récents

Voir tout

Avis de rappel - Planche à rame gonflable

La Planche à rame gonflable Tandem pour 2 personnes de Body Glove vendu par Costco fait le sujet d'un rappel dû au risque qu'elle se dégonfle de façon inattendu, occasionnant un risque de noyade. Si v

bottom of page