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Mémoire

Dernière mise à jour : 9 févr. 2023

Mémoire : Analyse et propositions de modifications au « Règlement sur les Restriction Visant l’Utilisation des Bâtiments » (RRVUB). Documents préparés par Alain Lafond, Administrateur de Conservation Lac-à-la-Truite Orford. Ces documents ont été déposés à Transport Canada et autres le 6 février 2023 dans le cadre d'une consultation publique lancée par Transport Canada le 7 décembre 2022.


Mémoire
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ANNEXE 1 - Consultation màj RRVUB
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ANNEXE 2 - Demande au conseil 26 avril 1990 et règlement 191 en 1974
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ANNEXE 3 - Puissance et poussée - Trolling Motor
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ANNEXE 4 - RRVUB SOR-2008-120 - Modif 2018-10-10
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ANNEXE 5 - Lettre Mun Orford 2020-10-29
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ANNEXE 6 - Extrait Gazette Canada - Vol 154 no 10 - p 511 et suivante
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ANNEXE 7 - Lettre Mun Orford et autre (2021-01-26)
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ANNEXE 8 - Informations planches de surf électriques (2023-02-04)
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ANNEXE 9 - RRVUB SOR-2008-120 V- Modif 2022-07-15
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